Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, des retards de traitement?

En 2013 le gouvernement a procédé à la mise en place d’une Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique suite à plusieurs « affaires » (Cahuzac, Thévenoud, etc…).

Cette autorité est destinataire des déclarations d’intérêt et des déclarations de patrimoine de nombreux politiques en charge de mandat électoral. Il s’agit notamment des membres du gouvernement, des députés, des sénateurs, mais aussi les maires des communes de plus de 20 000 habitants.

Actuellement sur le site internet de HATVP on peut consulter les déclarations des députés et des sénateurs, mais les élus locaux ne sont toujours pas présents. Il s’agit pourtant d’une obligation légale, voir le Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 (article 6) qui oblige la HATVP à rendre publique sur son site internet les déclarations d’intérêts, mais aussi la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (article 11) qui précise quelles personnes font face à ces obligations.

Maintenant, résumons, les dernières élections municipales ont eu lieu le 30 mars 2014. Les maires d’une commune de plus de 20 000 habitants ont deux mois pour adresser leurs déclarations à la HATVP. La HATVP possède donc ces déclarations depuis le 30 mai 2014. Nous sommes maintenant le 15 septembre 2015, soit 1 an et 4 mois plus tard, et cette « haute » autorité n’a toujours pas publié ces déclarations! Soit ils se moquent du monde, soit il y a problème technique.

Du coup pour en savoir plus j’ai fait chauffer ma très belle voix et j’ai téléphoné à la HATVP. Une très gentille standardiste m’informe qu’elle va me diriger vers le service concerné. Après plusieurs tentatives de joindre un poste, retour à la standardiste qui m’explique que tout le monde est en réunion. J’arrive quand même à savoir qu’avant la fin de l’année les fameuses déclarations seront en ligne…

 On se demande pourquoi le législateur nous a pondu une usine à gaz pareil incapable de remplir sa mission…

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