Financement des partis politiques, le petit pourcentage…

Le financement des partis politiques en France est assez complexe et pas toujours très transparent même si des efforts ont été faits. Chaque année l’état français verse des subventions aux différents partis politiques existant sur notre territoire. Une grosse partie de ce financement provient des résultats obtenus lors des dernières élections législatives.

Ces crédits sont divisés en deux fractions comme le précise la loi n°88-227 du 11 mars 1988 et en particulier les articles 8, 9 et 9-1.

Première Fraction

Comme la loi susvisée le prévoit, la première fraction concerne les partis et groupements politiques présents lors du plus récent renouvellement de l’Assemblée nationale des candidats ayant obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions.

Un second alinéa spécifique au parti d’outre-mer permet à ceux-ci de toucher des crédits s’ils ont obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans l’ensemble des circonscriptions.

En regardant le décret 2013-430 qui fixe les conditions pour l’année 2013, on arrive donc à ce résultat (format pdf):

subvention première fraction partis politiques 2013

Les différences de montant par voix prises en compte s’expliquent par l’article 9-1 relative à la parité des candidats présentés. Ainsi l’UMP, le plus mauvais élève en terme de parité Hommes / Femmes ne touchent que 1€ par voix, alors que le maximum est de 1,57€. L’inverse est aussi vrai, ainsi Debout la République ne touche que 1,50€ par voix alors qu’il présente une majorité de femmes. Ce parti subit donc une décote de 0,07€ par le trop grand nombre de candidates…

 

Deuxième Fraction

La deuxième est spécifique aux partis qui sont représentés au parlement (Assemblée Nationale et le Sénat) et déjà bénéficiaires de la première fraction. Elle est attribuée proportionnellement au nombre de membres du parlement rattaché à chacun de ces partis. Bien évidemment chaque parlementaire ne peut indiquer qu’un seul parti ou groupement politique.

Pour l’année 2013, cela nous donne le tableau suivant (format pdf):

subvention deuxième fraction partis politiques 2013

On peut constater qu’un député « rapporte » à son parti près de 42 000€ de subventions.  À la fin du tableau, on peut aussi remarquer qu’il existe 5 parlementaires non affiliées qui font donc l’impasse sur ces subsides.

À partir de cette année, le sénat et l’Assemblée nationale publient la liste nominative des partis à laquelle sont rattachées les parlementaires:

Rattachement partis députés 2013

rattachement partis sénateurs 2013

En regardant de plus près ces deux listes, on remarque quelques cas sortant du commun.

Par exemple Gilles Bourdouleix député maire de Cholet est inscrit à l’Assemblée nationale au groupe UDI. Néanmoins pour les subventions il est inscrit sur la liste des Indépendants de la France de métropole et d’outre-mer. Il s’agit en fait d’un petit parti créé par lui même, domicilié à sa permanence parlementaire, qui a présenté un candidat à Saint-Pierre et Micquelon réunissant plus de 1% des suffrages exprimés. Cela lui permet ainsi de bénéficier des deux fractions dans la plus grande légalité. Sont également membres de ce parti les députés Besse Véronique et Moreau Yannick et les sénateurs Philippe Darniche, Yves Pozzo Di Borgo. On pourrait comparer ce petit parti à un « parti tirelire » qui récolte l’argent de nos trois parlementaires « indépendant » avant de leur redistribuer.

Jean Louis Masson

Un autre cas à part est celui du sénateur Jean-Louis Masson, divers droites, qui avec son parti Démocratie et République héberge aussi le sénateur Alex Türk (ancien président de la CNIL), le député Alexandre Bompard (extrême droite, président de la ligue du sud), le député Jean Pierre Decool (apparenté UMP, proche de François Fillon), le député Maurice Leroy (député UDI), la députée Gabrielle Louis-Carabin (apparentée socialiste de Guadeloupe, la seule cliente de gauche de Démocratie et République – et la seule à vraiment venir d’outre-mer).

 

Jean Pierre Chevènement à la fête de la Rose

Un dernier exemple avec le sénateur Jean-Pierre Chevènement qui est affilié au MODEM (Le Centre pour la France). On pourrait s’amuser de la distance idéologique sur l’Europe entre Mr Chevènement et le MODEM, mais visiblement aucun des deux intervenants ne s’en émeuvent…

On peut quand même se demander s’il ne s’agit pas d’un détournement moral de l’esprit de cette loi. La volonté du législateur était de ne financer que les partis représentatifs et non des individualités. Il semble que certains aient trouvé la parade!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *